Le futur GFA

Principes

Le Groupement Foncier Agricole est une forme juridique qui permet d’acquérir collectivement des terres (et éventuellement des bâtiments) agricoles, pour les louer à une ou plusieurs personnes, qui y exercent une activité professionnelle. Dans le cas de la Cadehoule, je vous propose la création d’un GFA « citoyen », dont la vocation sera d’héberger une agriculture en phase avec les enjeux d’aujourd’hui et demain. En choisissant de prendre une ou plusieurs parts dans ce GFA, vous donnez du sens à votre épargne en soutenant :

– une alternative à l’agro-industrie, dont les pratiques provoquent trop souvent une altération de la fertilité des sols, une érosion de la biodiversité, une pollution et une surconsommation de l’eau, une dégradation de la qualité de notre alimentation, et une désertification du milieu rural par la mécanisation et l’automatisation du travail.

– une alternative à l’appropriation privée du foncier et à la spéculation qui en résulte, qui rendent l’accès à l’installation agricole très onéreux.

– une alternative à l’isolement des paysannes et paysans, en leur permettant de se mettre en lien avec la société qui les environne.

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Fonctionnement

Les principes de fonctionnement d’un GFA sont ceux d’une société civile, dont chaque associé.e possède une ou plusieurs parts (d’une valeur unitaire de 200€, dans notre cas), qui lui permettent de voter lors de l’assemblée générale annuelle (une personne = une voix). Lors de l’AG constituante, le collège de gérant.e.s est élu et les statuts sont votés, précisant notamment les finalités du GFA, ainsi que les règles communes de fonctionnement et de gestion.

Questions fréquentes

Si je suis absent.e à l’AG, puis-je quand-même voter? Oui, simplement par procuration.

Quel sera le taux de rémunération de mon épargne? Ce taux sera discuté lors de l’assemblée constituante, et inscrit dans les statuts. Certains GFA le fixent à 1 ou 2%, d’autres conviennent d’un taux nul.

Si je souhaite un jour récupérer mes parts, comment dois-je m’y prendre? Il vous suffira de le signaler à la gérance, afin que la cession de vos parts soit officialisée le jour de l’AG annuelle (en AG extraordinaire).

Comment le fermage annuel versé par le/la locataire est-il calculé? Son mode de calcul est inscrit dans les statuts, sur la base de textes législatifs qui fixent des indices pour la location des terres et bâtiments à usage agricole.

Quels sont les postes de dépenses pour le GFA? Le fermage encaissé servira à payer les taxes foncières, les assurances, ainsi que des travaux ou aménagements si tel est décidé en AG.

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Quel visage aura notre GFA?


Ancrée sur le schiste breton, à deux pas du pays de Brocéliande, la commune de Monteneuf jouit d’un patrimoine écologique précieux. Pour se représenter le paysage, il faut imaginer un coin de campagne bocager, aux haies et zones humides préservées, à l’orée d’une Réserve Naturelle Régionale de landes et de forêt.


C’est dans ce décor que notre GFA acquerra 1,8ha de terre et 250m2 de bâtiment agricole. Je prévois d’en être le locataire pour développer mon projet sur la ferme (au total, je loue une vingtaine d’hectares).

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Les terres

Le GFA sera propriétaire de 1,6ha de sol arable argilo-limoneux, à bon potentiel hydrique. Cette parcelle, aujourd’hui couverte d’une prairie diversifiée, peut aussi convenir pour des cultures annuelles, notamment des céréales ou des légumes de plein-champ.

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Les bâtiments

Jouxtant la parcelle décrite ci-dessus, une autre aire de 2000m2 sera acquise par le GFA, où sont localisés les bâtiments :

  • Etable (70m2 au sol + grenier) : bâtisse en pierre sur deux niveaux, murs en bon état, toiture tôle bac acier en bon état, alimentation en eau par puits artésien, chauffe-eau, électricité : prévoir raccordement compteur + rénovation de l’installation.
  • Ecurie (25m2) bâtisse en belle pierre de schiste, murs en bon état, toiture tôle fibro en état correct.
  • Grand hangar (120m2) : charpente bois bon état, toiture bac acier récente (2015), bardage bois état moyen, installation possible d’un étage de stockage.
  • Petit hangar (35m2) : charpente bois état moyen, toiture tôle ondulée état vétuste, bardage moitié bois (rénovée), moitié tôle (vétuste).
  • Enclos à boeufs (120m2) : poteaux béton, armature acier galvanisé, construit en 2015, a encore de beaux jours devant lui.

Pour une vue d’ensemble des parcelles concernées, voir la photo aérienne et le relevé cadastral.

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Approche économique

Pour que notre achat collectif se concrétise, la somme totale à rassembler est de 40000€, soit 200 parts de 200€ chacune. Cette somme servira à financer l’achat du bien foncier et immobilier, ainsi que les frais notariaux, l’accompagnement juridique, les travaux d’électricité et la constitution d’un fonds de trésorerie. Pour aller plus loin dans l’analyse, voir le prévisionnel économique concernant la création et le fonctionnement du GFA.

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Un GFA? Oui, mais « citoyen ».

Je vous invite ici à la création d’un GFA citoyen, où l’on cultive

– la cohérence : à l’égard des enjeux de notre société, en cosignant une charte rédigée par nos soins, qui encadre les méthodes de production employées sur la ferme, au regard de critères écologiques et sociaux.

– la cohésion, au sein de notre collectif : en tant qu’associé.e.s, vous serez régulièrement informé.e.s des activités sur la ferme, et serez les bienvenu.e.s sur ce lieu, votre lieu, à l’occasion de chantiers participatifs, de moments festifs, ou de simples visites.

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Envie d’y participer?

En cette année 2019, la ferme de la Cadehoule s’apprête à naviguer vers de nouveaux horizons. Cap sur l’avenir! Si vous souhaitez embarquer sur ce petit navire et devenir associé.e du GFA, il vous suffit de me le signaler, en précisant le nombre de parts que vous comptez y placer. Par mail, par téléphone ou en me rendant visite sur la ferme, c’est vous qui voyez!

Ensuite, lorsque le cumul des promesses de parts aura atteint le montant requis, j’enclencherai les démarches administratives et juridiques, et je vous en tiendrai régulièrement informé.e.s.

Dans vos agendas, notez déjà que l’AG constituante de notre GFA se tiendra le samedi 2 novembre 2019 à la Cadehoule, et que l’échéance pour rejoindre notre collectif d’associé.e.s a été fixée au 15 octobre.

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Vos questions, remarques et propositions sont les bienvenues, n’hésitez pas à m’en faire part. A bientôt!

Mathieu Launay

La Cadehoule 56380 Monteneuf
06 61 71 35 72, gfa.cadehoule(at)gmail.com