Fonctionnement

Les principes de fonctionnement d’un GFA sont ceux d’une société civile, dont chaque associé.e possède une ou plusieurs parts (d’une valeur unitaire de 200€, dans notre cas), qui lui permettent de voter lors de l’assemblée générale annuelle (une personne = une voix). Lors de l’AG constituante, le collège de gérant.e.s est élu et les statuts sont votés, précisant notamment les finalités du GFA, ainsi que les règles communes de fonctionnement et de gestion.

Questions fréquentes

Si je suis absent.e à l’AG, puis-je quand-même voter? Oui, simplement par procuration.

Quel sera le taux de rémunération de mon épargne? Ce taux sera discuté lors de l’assemblée constituante, et inscrit dans les statuts. Certains GFA le fixent à 1 ou 2%, d’autres conviennent d’un taux nul.

Si je souhaite un jour récupérer mes parts, comment dois-je m’y prendre? Il vous suffira de le signaler à la gérance, afin que la cession de vos parts soit officialisée le jour de l’AG annuelle (en AG extraordinaire).

Comment le fermage annuel versé par le/la locataire est-il calculé? Son mode de calcul est inscrit dans les statuts, sur la base de textes législatifs qui fixent des indices pour la location des terres et bâtiments à usage agricole.

Quels sont les postes de dépenses pour le GFA? Le fermage encaissé servira à payer les taxes foncières, les assurances, ainsi que des travaux ou aménagements si tel est décidé en AG.